6,7 millions d'euros d'impôts en France : un peu léger pour Google ?

Avec le plan BEPS, l’OCDE entendait siffler « la fin de la récréation » en ce qui concerne l’optimisation fiscale des multinationales, notamment celles issues du secteur du numérique. Pour cela, encore faut-il une volonté politique unanime des Etats, en particulier en Europe.

Les conséquences de l’endettement des nations et de leur manque de ressources restent pourtant d’actualité. Tout comme la faible contribution des géants des technologies, dont Google. Le Figaro signale que la firme a acquitté en 2015 une facture fiscale (IS) de 6,7 millions d’euros.

Google soumis « au droit fiscal international »

C’est 30% de plus qu’en 2014. Google aurait-il tenu compte des critiques ? Difficile à dire puisque ce montant est pratiquement équivalent à l’impôt sur les sociétés versé en 2013 et 2012. Pourtant, sur la même période, le marché de la recherche sponsorisée, dominé par Google, s’est développé. A priori, son chiffre d’affaires également.

En 2012, le Search représentait déjà plus d’un milliard d’euros de revenus. Et Google ? Sa part de marché dépassait les 90%. En 2015, l’observatoire de l’e-pub du SRI évalue la publicité sur les moteurs à 1,7 milliard d’euros.

Et la part du gâteau réservée à la firme de Mountain View ne s’est pas réduite. Comment dès lors celle-ci peut-elle verser seulement 6,7 millions d’euros d’IS en France ? Pour les services fiscaux du pays, en trichant. Ces derniers réclameraient à Google 1,6 milliard d’euros.

La récréation n’est pas terminée

Fin mai, 96 personnes ont participé à la perquisition des bureaux parisiens de Google dans le cadre d’une enquête baptisée opération tulipe et conduite par le parquet national financier. De son côté, la société assure toujours appliquer la loi.

« En tant qu’entreprise mondiale, nous sommes soumis au droit fiscal international » déclare, au journal allemand Die Welt, Sundar Pichai. Si les Etats souhaitent un « développement du système fiscal global » pour accroître leurs recettes, alors le droit doit changer.

« Si de telles lois sont votées, nous nous y conformerons évidemment » assure le PDG de Google, qui revendique par ailleurs d’importants investissements en Europe. En attendant, les règles fiscales en Europe permettent aux multinationales de pratiquer le double irlandais et le sandwich hollandais, et ainsi d’abriter leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

La récréation continue. Et les dirigeants de Google sont donc, jusqu’à preuve du contraire et condamnation, autorisés à continuer de bénéficier des règles fiscales en vigueur – et de leurs failles. A moins d’y être contraints, il est peu probable qu’ils annoncent à leurs actionnaires avoir unilatéralement décidé de payer plus d’impôts

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