Airbnb traîné au tribunal par la Mairie de Paris

C’est une épée de Damoclès qui planait au dessus de Airbnb depuis quelques mois. La mairie de Paris vient d’assigner la plateforme numérique en justice. Airbnb « ne respecte pas la loi » assurent les édiles de la ville, qui est le premier marché au monde de Airbnb.

 

L’entreprise est assignée en référé, une procédure d’urgence, le 12 juin prochain, devant le tribunal de Grande Instance de Paris. Elle vise à punir les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu. La raison ? Elles n’ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de locations sans numéro d’enregistrement. Depuis décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit en effet être enregistré. Son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne et ce afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an

De leur côté, Airbnb et Wimdu auraient du retirer de leur site toute offre de location ne portant pas ce numéro d’enregistrement. La mairie de Paris les accusent de ne pas l’avoir fait. « Une écrasante majorité de 84 % des annonces » sont dans ce cas assure l’élu Ian Brossat à l’AFP.

« Airbnb n’a pas fait le moindre effort et a même explicitement refusé de retirer les annonces car, selon elle, la loi est trop compliquée à appliquer » mentionne Ian Brossat au Parisien.

Une mesure trop compliquée à mettre en oeuvre

Airbnb assure de son côté que procéder à une telle mesure est trop compliqué et qu’elle a rempli sa « mission d’information » auprès des hôtes en envoyant des courriels. En novembre dernier, face à la grogne du secteur hôtelier et à la pression du gouvernement, l’entreprise avait décidé de durcir un peu ses conditions à Paris. La plateforme avait décidé de limiter automatiquement le nombre de nuits louées par an.

La ville de Paris va demander une astreinte de 1000 euros par jour de retard, et de 5000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement. Jusqu’à présent seul les propriétaire des biens loués étaient assignés en justice en cas de manquement à la loi. En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes leur ont été infligés.

A noter que toutes les plateformes de réservation d’hôtellerie ne sont pas dans l’illégalité. Booking et Leboncoin.fr par exemple ne publie que des annonces avec numéros.

Lutter contre la spéculation immobilière

Pour la ville de Paris, cette initiative vise à lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.

Airbnb souligne néanmoins que la pénurie de logements dans le centre de Paris existait « bien avant » son arrivée… Et de préciser que 93 % de ses hôtes parisiens n’ont qu’un seul hébergement en location générant 2.300 euros pour 33 nuitées par an.

D’autres villes comme New York et même San Francisco, berceau d’Airbnb, n’entendent pas laisser les plateformes fixer les règles à leur seul bénéfice. Nos très libéraux voisins britanniques ne sont pas non plus allergiques à toute forme de régulation.

Go to Source


bouton-devis