Amazon aurait fait la paix avec le fisc français

Après presque cinq années de négociations, Amazon est parvenu à faire plier le fisc français. En avril 2013, le géant américain se voyait signifier un redressement de 190 millions d’euros pour la période 2006-2010 suite à l’optimisation fiscale mise en place par le jeu des transferts entre filiales, qui lui a permis pendant des années de déclarer un niveau de revenus inférieurs à la réalité.

 

« Nous prévoyons d’utiliser tous les recours administratifs disponibles avec le Trésor Public, et si nous ne sommes pas en mesure de résoudre cette question avec le Trésor Public, nous prévoyons de poursuivre les recours judiciaires » déclarait Amazon à cette époque.

Finalement, un accord à l’amiable a bien été passé entre l’administration fiscale et Amazon, révèle BFM. Concrètement, le redressement en tant que tel est abandonné même si le groupe américain va bien faire un chèque à Bercy d’un montant inconnu. Surtout, Amazon s’engage désormais à déclarer tous ses revenus réalisés sur le sol français.

« Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé. Notre principal objectif demeure de fournir la meilleure expérience d’achat possible à nos clients en France, où nous avons investi plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et crée plus de 5 500 emplois CDI. En août 2015, nous avons établi une succursale en France de Amazon EU Sarl, afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients. L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France », commente Amazon. 

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