Bruxelles inflige une amende de 1,49 milliard d’euros à Google

Google mange son pain noir. La firme de Mountain View a en effet écopé d’une amende de 1,49 milliards d’euros, soit 1,29 % du chiffre d’affaires de Google en 2018, infligé par la Commission européenne et la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager pour abus de position dominante et pratique anticoncurrentielle sur le marché de la publicité en ligne.

 

 » Google se voit infliger une amende de 1,49 milliard d’euros pour pratiques illégales dans le courtage publicitaire de recherche visant à renforcer sa position dominante sur le marché. Ils ne devraient pas faire cela, car cela privait les consommateurs de choix, de produits novateurs et de prix équitables « , a fait savoir la commissaire.

« Google a consolidé sa position dominante dans le domaine des publicités contextuelles en ligne et s’est prémunie contre la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence », a également expliqué cette dernière pour justifier cette nouvelle amende, la troisième, infligée au géant américain.

La décision de la Commission européenne intervient à l’issue d’une longue enquête menée par Bruxelles à propos d’un abus de position dominante dont se serait rendu coupable Google sur le marché de la publicité en ligne par l’intermédiaire de sa régie AdSense, dont certaines pratiques commerciales ont été jugées anticoncurrentielles par la Commission. Cette dernière reproche en effet à Google d’avoir abusé entre 2006 et 2009 de sa position ultra-dominante sur le marché de la publicité en ligne pour obliger les annonceurs à un recours exclusif à sa plateforme publicitaire Google AdSense pour s’assurer une visibilité sur son moteur de recherche.

8,2 milliards d’euros en moins de deux ans

Rappelons que le géant américain pouvait s’attendre au pire, alors qu’il pouvait être condamné à une amende pouvant aller jusqu’à 12 milliards d’euros, soit 10 % du chiffre d’affaires annuel enregistré en 2018 par sa maison-mère, la holding Alphabet, comme le stipule le droit européen de la concurrence. Car oui, le chiffre d’affaires annuel d’Alphabet est de 120 milliards de dollars. Une amende qui aurait pu constituer un véritable camouflet pour Google, dans l’obligation de provisionner cette somme pour couvrir ses arrières, même si son montant devait logiquement se situer bien en-deçà des 12 milliards d’euros évoqués ci-dessus.

Comme l’indique la Commission européenne, l’amende finalement infligée à Google a été « calculée sur la base de la valeur des recettes de Google générées par l’intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne dans l’Espace économique européen ». La note pourrait toutefois s’alourdir, car « Google est également passible d’actions civiles en dommages et intérêts pouvant être portées devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise touchée par son comportement anticoncurrentiel », ainsi que l’a fait savoir l’institution, qui avait pour rappel publié en 2006 un barème pour le calcul des amendes dans les affaires antitrust.

Il s’agit quoi qu’il en soit de la troisième amende infligée à Google par la Commission européenne, soit un montant total de 8,2 milliards d’euros en moins de deux ans. Celle-ci avait déjà condamné, déjà par la voix de Margrethe Vestager, Google à une amende de 2,4 milliards d’euros pour des pratiques jugées anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix avant de se voir infligée une autre amende de 4,3 milliards d’euros pour abus de position dominante avec son OS mobile Android. Si le géant américain devrait logiquement faire appel de cette amende, le suspense doit néanmoins être à son comble du côté de Mountain View.

Go to Source


bouton-devis