CGU Facebook : Bruxelles perd patience

Les ultimatum se succèdent depuis plus d’un an mais il semble que Facebook soit long à la détente. En jeu, l’adaptation de ses conditions générales d’utilisation à la législation européenne. Parmi les dispositions qui posent problème à la Commission européenne, on retrouve celles indiquant aux utilisateurs que les plaintes déposées devaient être traitées en Californie, ou ces sociétés ont leur siège social. La commission aimerait au contraire que celles-ci soient traitées dans le pays s’origine de l’utilisateur.

 

La question de la suppression des contenus illicites pose également problème : depuis deux ans, la commission européenne resserre la vis sur ce sujet et les réseaux sociaux américains ont déjà concédé des aménagements afin de mieux lutter contre ce type de contenus. La Commission souhaiterait ainsi des engagements plus précis sur les délais de retrait des contenus, ainsi qu’une page ou une adresse email dédié à la communication directe avec les associations de défense des consommateurs.

Bruxelles souhaitait que les changements soient effectifs à partir du mois de septembre 2017. Un an plus tard, malgré des échanges, rien n’a vraiment bougé. 

« Ma patience a atteint ses limites. Bien que Facebook m’ait assuré qu’il adapterait enfin toutes les conditions de service trompeuses restantes d’ici décembre, cela dure depuis trop longtemps », a expliqué Vera Jourova, la commissaire européenne à la Consommation lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

« Il est maintenant temps d’agir et de ne plus faire de promesses. Si les changements ne sont pas pleinement mis en œuvre d’ici la fin de l’année, j’inviterai les autorités chargées de la protection des consommateurs à agir rapidement et à sanctionner l’entreprise », a-t-elle menacé. 

« Nous poursuivrons notre étroite collaboration afin de répondre à toute autre préoccupation et de faire les mises à jour qui s’imposent », a réagi Facebook auprès de l’AFP. « Les progrès » enregistrés par l’entreprise de Mark Zuckerberg n’ont depuis été que « très limités », alors même que l’entreprise a modifié ses conditions d’utilisation en avril, insiste Bruxelles dans son communiqué jeudi.

Ces nouvelles conditions « contiennent une présentation trompeuse des principales caractéristiques des services de Facebook », ajoute la Commission. « En particulier, Facebook indique maintenant aux consommateurs que leurs données et leur contenu sont utilisés uniquement pour améliorer leur expérience globale et ne mentionne pas que l’entreprise utilise ces données à des fins commerciales », poursuit-elle.

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