Droit à l’oubli : Google accède à 48% des demandes en France

Chaque année, Google met à jour la section de son transparency report consacré au droit à l’oubli. Ce document détaille et quantifie le nombre de demandes de déréférencement adressées à Google, plus particulièrement pour cette section celles adressées au nom du droit à l’oubli européen. Celui-ci a été instauré par une décision de la Cour de justice européenne, qui contraint dorénavant Google à accorder un droit au déréférencement aux utilisateurs qui en font la demande. Google se réserve néanmoins le droit de refuser de procéder à un tel déréférencement dans le cas où celui-ci va a l’encontre de « l’intérêt général. »

 

Depuis l’ouverture de cette possibilité en juillet 2014, Google a reçu pour la France 142.705 demandes de suppression concernant 497.623 adresses. Pour l’ensemble des pays concernés, Google explique avoir reçu des demandes concernant 2,4 millions d’URL.

Chaque demande peut porter sur plusieurs URL, que le demandeur souhaite voir disparaître des résultats de recherche de Google. Pour cela le demandeur doit remplir un formulaire en précisant les raisons de sa demande et les sites concernés. Puis c’est à Google d’évaluer la pertinence de la demande selon des critères : en France, Google a validé la demande de suppression dans 48,5% des cas depuis 2014, un taux légèrement supérieur au taux de suppression international (43,3%)

Google détaille aussi la répartition des demandes selon de nouveaux critères : la typologie des demandes et la catégorie des sites concernés. En France, le nombre de demandes concernant des données affichées par des sites de type « annuaire » s’élève ainsi 28 % du total depuis le début de l’année 2016. Les demandes de retraits sur les médias sociaux viennent en seconde position (15,4%) suivie des demandes concernant des sites d’actualité (12,2%.)

Google détaille également la répartition par catégorie de contenu : ceux les plus fréquemment visés par ces demandes de déréférencement concernent ainsi principalement des informations professionnelles (18,1%). Les demandes de déréférencement concernant la publication de données personnelles ne représentent que 5,4% des cas.

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