Droit à l’oubli – Google.com aussi concerné… si l’adresse IP est européenne

Le droit à l’oubli ou droit au déréférencement impose à Google, sous conditions, de déréférencer certaines pages de ses résultats de recherche à la demande de citoyens européens. Cependant, dans sa mise en œuvre, la firme limitait jusqu’à présent ce droit aux résultats des moteurs locaux comme Google.fr.

Plusieurs autorités de protection des données exigeaient une application étendue aux autres extensions. Fin janvier, Le Monde faisait état d’une proposition du moteur américain., un compromis Celle-ci se confirme.

Filtre en fonction de l’adresse IP

Pour se conformer à la décision de la CUJE et aux demandes des Cnils européennes, Google propose désormais de déréférencer les résultats de recherche sur les différentes versions de son moteur dont Google.com.

La firme de Mountain View ajoute cependant une condition : que les internautes effectuant une recherche sur son moteur soient bien localisés en Europe. Pour le déterminer, elle se basera sur l’adresse IP de l’utilisateur.

Ainsi, un internaute français effectuant une recherche sur l’identité d’une personne sur Google.com ne verra plus les résultats déréférencés en vertu de l’application du droit à l’oubli. Un américain, ou tout autre internaute non-européen, effectuant une recherche identique continuera en revanche de voir ces résultats (ainsi que tout utilisateur modifiant son IP à cette fin).

Un compromis acceptable pour la Cnil ?

Cette évolution satisfait-elle la Cnil, qui avait mis en demeure Google ? Le gendarme français des données personnelles expliquait en janvier examiner cette proposition. Mais d’après l’UFC, « elle n’aura pas vraiment d’autre choix que de s’en tenir à ce compromis. Plusieurs homologues européens se sont déjà dits satisfaits. C’est notamment le cas de  l’ICO britannique, mais aussi de l’AEPD espagnole. »

Selon les derniers chiffres communiqués par Google, l’Américain a reçu depuis le 29 mai 2014 pas moins de 386036 demandes de déréférencement portant sur plus d’1,3 million d’URL. 42,5% de ces pages ont effectivement été retirées des résultats de son moteur pour les internautes européens.

La France représente 82.076 demandes pour 271723 pages. Le taux de déréférencement indiqué par Google pour celles-ci est de 48,5%, soit plusieurs points de plus que pour la moyenne européenne. 10 sites (pas seulement en France) représentent à eux seuls « 9% des URL supprimées ». Le premier d’entre eux est Facebook (plus de 11.000 pages).

 

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