Facebook : insulter son patron dans un groupe privé ne peut justifier un licenciement

Facebook est certainement un défouloir pour de nombreux salariés. Mais attention à la méthode employée. Selon le statut d’une publication, un patron peut ou ne peut pas licencier un employé qui aurait tenu à son encontre des propos dénigrants ou insultants.

 

La chambre sociale de la Cour de cassation vient ainsi de valider deux précédents jugements estimant que les propos d’une salariée sur son compte Facebook accessibles à un groupe fermé ne pouvaient justifier un licenciement car ils relevaient d’une conversation de nature privée. Ils ne caractérisent donc pas une faute grave ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement. 

En appel, la cour avait déjà estimé que la seule existence de propos injurieux et calomnieux sur le réseau social ne suffit pas, en elle-même, à justifier le licenciement d’un salarié. Il incombe à l’employeur de démontrer le caractère public des correspondances litigieuses.

Les propos tenus la salariée sur Facebook sont d’ordre privé car ils n’étaient accessibles qu’à 14 personnes membres de ce groupe. »Attendu qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave ; qu’exerçant le pouvoir qu’elle tient de l’article L. 1235-1 du code du travail, elle a décidé que le grief ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. »

Autre cas, autre verdict. Une employée d’une petite société toulousaine a en effet été renvoyée par son entreprise en 2014 pour faute grave. Le motif invoqué est celui d’une conversation tenue avec un autre employé sur Facebook dans laquelle elle critiquait et insultait sa hiérarchie et ses collègues. Le fait que l’employée ait laissé sa session ouverte au vu de tous change la donne puisque le caractère privé de la conversation n’est plus établi.

L’un des motifs retenus pour la faute grave est « d’avoir échangé des propos inacceptables sur Facebook sur Mme Y, ses collègues, ainsi que l’entreprise, propos découverts alors que la salariée avait laissé sa session Facebook ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise. »

L’affaire a été portée devant la Cour d’appel de Toulouse qui estime dans sa décision du 12 février que l’employeur est ici dans son bon droit. En effet, les juges estiment notamment que « les propos tenus par Mme D E sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visible de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé. »

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