FCC : L’ère Trump détricote les avancées de l’ère Obama

Marche arrière toute ! L’élection de Donald Trump faisait peser d’évidentes inquiétudes pour l’avenir d’internet : le nouveau président américain n’a jamais fait partie des grands défenseurs des libertés du net. La nomination à la direction de la FCC, la commission américaine aux télécommunications, équivalente de l’Arcep en France, d’Ajit Pai, inquiète le milieu de la tech américaine qui se réjouissait d’avoir obtenu la mise en place de la neutralité du net comme principe fondateur de la régulation des télécoms il y a maintenant deux ans.

Le nouveau directeur de la commission a en effet exprimé son opposition à cette philosophie lors de son allocution au Mobile World Congress de Barcelone : selon lui, l’implémentation de la neutralité du net était « une erreur » et la nouvelle gouvernance de la FCC entend bien revenir sur celle-ci en mettant en place une régulation moins lourde pour les opérateurs de télécommunication américains.

Un pas en avant, trois pas en arrière

« Nous savons, en nous appuyant sur deux décennies d’expérience, que l’approche qui consiste à considérer le réseau comme un service public n’est pas nécessaire pour notre but » a-t-il déclaré, prenant le contrepied de la précédente gouvernance de la commission sur ce sujet. L’objectif affiché par ce nouveau directeur est simple : croissance et innovation. Ajit Pai s’est déclaré fervent défenseur d’une régulation a minima pour les acteurs américains et a d’ores et déjà entrepris de mettre en œuvre sa vision des choses.

La FCC a ainsi décidé d’aligner ses exigences en matière de protection des données personnelles sur celles, moins contraignantes, de la FTC. Une nouvelle régulation sur le sujet devait être mise en œuvre par la FCC mais le nouveau directeur de la Commission a bloqué la mise en œuvre de celle-ci. Un véritable cadeau pour les fournisseurs d’accès qui faisaient pression pour que cette régulation soit allégée.

Le nouveau directeur de l’agence a expliqué ce choix en arguant d’une simplification du cadre réglementaire en place : selon The Verge, l’objectif d’Ajit Pai est de laisser à la seule FTC la régulation sur les données personnelles, qui deviendrait alors le seul organisme de régulation des acteurs américains d’Internet.

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