Fiscalité – L'Espagne aussi réclame son dû à Google

« Hola, buenas ! » Peut-être est-ce ce qu’ont entendu les salariés de Google à Madrid à l’occasion de la perquisition de ses bureaux par les autorités. Les sièges européens de la firme de Mountain View sont décidément très courus.

En mai, ce sont 96 personnes, dont 25 experts informaticiens qui ont débarqué au siège parisien de Google. A Madrid, ils étaient 35 enquêteurs selon El Pais. Le point commun de ces deux perquisitions : des soupçons d’évasion fiscale. La justice espagnole a donc approuvé la demande des services fiscaux du pays et autorisé cette perquisition.

Le sandwich européen des autorités fiscales

En France comme en Espagne, Google est pointé du doigt pour sa faible contribution à l’impôt. La firme garde le cap et assure être en conformité avec la législation. En Europe, elle opère depuis l’Irlande (et les Pays-Bas), pratiquant ainsi un schéma bien connu des fiscalistes : le « Double irlandais » et le « Sandwich hollandais ».

Ainsi, les services vendus par Google sont facturés depuis cet autre Etat membre de l’UE. Le géant de la publicité déclare de cette façon un chiffre d’affaires réduit dans les pays où il opère, tout en profitant de la fiscalité irlandaise – où l’argent ne fait que transiter avant de rejoindre des paradis fiscaux.

Le cœur de cette affaire, « c’est le problème de l’établissement stable » expliquait fin mai la procureure du parquet national financier, Eliane Houlette. Celui-ci est en charge d’une enquête depuis pratiquement un an. La France réclamerait à Google près d’1,6 milliard d’euros d’impôts.

Lors de la perquisition parisienne, des téraoctets de données ont été saisis par la police. Cette masse de données fait actuellement l’objet d’une analyse. Combien de temps ces analyses dureront-elles ? « Plusieurs mois » répondait Eliane Houlette.

« J’espère que ce ne sera pas plusieurs années, mais nous sommes très limités par les moyens matériels » ajoutait-elle, en référence notamment à l’absence de certains logiciels de traitement. A défaut de contribuer à l’impôt, les GAFA ont développé des solutions performantes dans ce secteur. Peuvent-ils les mettre au service de l’administration fiscale en échange, pourquoi pas, d’un crédit d’impôt ?

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