Free condamné pour avoir bloqué du spam destiné à ses abonnés

Les années passent et le spam reste une plaie pour les internautes. Des solutions existent, comme utiliser des outils de blocage ou de filtrage via les clients emails. Leur efficacité reste relative. L’idée serait aussi de couper le flux à la source, avant que les messages pleuvent sur les boîtes.

C’est le choix fait par Free contre une société qui inondait les détenteurs d’une adresse en @free.fr. Depuis juillet dernier, l’opérateur bloque les envois de ces emails publicitaires, une mesure qui a forcément déplu à l’expéditeur, la société Buzee. Ce dernier a porté plainte auprès du tribunal de Commerce de Paris et a obtenu gain de cause.

En effet, pour les magistrats, le spam n’a pas d’existence juridique et surtout,  aucune disposition législative ou réglementaire n’autorise le FAI à bloquer de sa propre initiative des messages. Au contraire, un opérateur se doit de « garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis », selon un article du code des postes et communications électroniques.

L’argumentation de Free, faisant état d’un encombrement inutile des réseaux ayant des conséquences sur le maintien de la qualité de service qu’un opérateur se doit de garantir, n’a pas été retenu. Le fait qu’aucun de ses clients ne se soit plaint non plus.

En conséquence, Free devra lever le blocage sous 15 jours et ce sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard pendant une durée provisoire de 30 jours mais ne devra pas verser de dommages et intérêts. Le plaignant réclamait 50.000 euros, affirmant qu’il a perdu des clients suite à ce filtrage mais il n’a pas apporté la preuve de ce dommage.