Gafa : la France tente de sauver sa taxe

L’idée de faire payer aux entreprises du numériques ayant des revenus importants en Europe une taxe de 3% sur leur chiffre d’affaires réalisé via divers services en ligne dans l’Union européenne (une telle mesure rapporterait environ 5 milliards d’euros) verra-t-elle le jour ?

 

Cette taxe est notamment poussée par la France :  « Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon […] Nous l’obtiendrons, je l’espère (…) d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019 » déclarait en mars dernier Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances.

Les GAFA ne payent en Europe que des impôts basés sur 8,5% à 10,1% de leurs profits, alors qu’il oscille entre 20,9% et 23,2% pour les sociétés qui déclarent tous leurs bénéfices en Europe.

« Ces entreprises payent 10 % d’impôt sur les sociétés là où les autres entreprises payent 23 % » mentionnait également Pierre Moscovici, le Commissaire français. « C’est inacceptable, les citoyens ne le supportent plus ». Et de plaider les notions de valeur d’usage et de présence digitale : les géants du net devraient être taxés là où ils commercent ». 

Pour autant, l’idée divise profondément, notamment en Irlande, pays qui profite de la présence des GAFA sur son territoire. Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe soutient l’idée d’un accord mondial et non d’une taxe européenne. 

Le ministère allemand des finances aurait de son côté balayé ce plan, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n’est pas productive ». Cette décision serait un changement de cap pour le ministre des Finances social-démocrate (SPD), Olaf Scholz. Lors des élections de l’année dernière, son parti avait fait campagne en faveur d’une augmentation des taxes pour les grandes entreprises du numérique. 

Suite à ce désengagement de taille, Paris tente de sauver les meubles en proposant des approches alternatives comme offrir une compensation financière à l’Irlande ou ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La taxe serait supprimée en cas d’accord mondial avec les géants de l’internet.

« Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu », a déclaré de son côté le ministre allemand Olaf Scholz.

Rappelons que l’adoption d’une telle taxe doit se faire à l’unanimité. 

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