Google échappe à un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros

Google peut souffler. Le géant américain a évité un redressement fiscal d’un montant de 1,15 milliard d’euros après la confirmation ce jeudi de l’annulation de cette procédure par la Cour administrative d’appel de Paris, qui avait été saisie en juillet 2017 par Bercy et le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

 

Lors de cette audience d’appel, la Cour a « confirmé la solution retenue par les premiers juges », qui avaient déjà annulé le redressement fiscal infligé à Google par les autorités françaises au cours de ce même mois de juillet 2017.

Le redressement fiscal record auquel s’exposait Google portait sur les exercices 2009 et 2010 réalisés par le géant américain, notamment sur le marché de la publicité en ligne. Bercy considérait que le groupe californien devait déclarer ses bénéfices en France, considérant qu’il réalisait ces derniers sur le marché français.

Le tribunal, puis la Cour administrative d’appel, a de son côté retenu l’argumentation de Google, qui fait valoir qu’il n’a pas à déclarer de bénéfices en France au simple motif qu’il commercialise de la publicité en France via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).

Considérant que la filiale irlandaise du géant américain ne dispose pas d’un « établissement stable » et que « les locaux et le personnel de la SARL Google France n’étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise », la justice a donc donné raison à Google, annulant de ce fait le redressement fiscal auquel s’exposait la firme américaine et mettant ainsi un point final à cet énième feuilleton judiciaire.

Go to Source


bouton-devis