Hadopi : "Remplacée, supprimée, transférée, asphyxiée, mais on a tenu bon"

On ne peut s’empêcher de sourire en lisant l’introduction de Marie-Françoise Marais, présidente de la haute autorité, dans son rapport d’activité 2014/2015. Ce rapport sera en effet son dernier, la présidente quittera ses fonctions dans les semaines à venir, mais la responsable préfère le voir comme le premier.

« Le premier à ne pas tomber au milieu d’un champ de bataille. Le premier à ne pas allumer ou éteindre une polémique. Le premier lors duquel l’institution n’a pas besoin de se défendre dans un trop long procès en légitimité, pas besoin de lutter pour la survie de ses missions, pas besoin d’expliquer qu’elle n’est ni le soldat des ayants droit ni le fils caché de la Quadrature du Net. »

L’Hadopi est un feuilleton suivi depuis plusieurs années par les internautes et le départ de Marie-Françoise Marais et de Mireille Imbert Quaretta, qui achèvent leurs mandats, pourrait bien signer une fin de saison.

Un secrétaire général ? Où ça ? 

Pourtant l’exercice 2014/2015 a été pour le moins agité : si la question du budget était au centre des préoccupations de l’année précédente, avant que les élus ne décident finalement d’augmenter l’enveloppe allouée à la Haute autorité, on pourra également rappeler le conflit qui oppose l’institution à son secrétaire général, Eric Walter. Aucune mention de celui-ci n’apparaît d’ailleurs dans le rapport d’activité et la haute autorité se refuse à tout commentaire concernant le sort de son secrétaire général, récemment réintégré dans ses fonctions suite à l’annulation par voie judiciaire de son renvoi.

Côté chiffres, depuis sa création, l’Hadopi a envoyé 4 897 883 premières recommandations, qui se sont par la suite muée en 482.667 secondes recommandations, les lettres d’avertissements transmises par voie postale qui constituent la dernière étape avant l’examen devant la commission statuant sur la réponse graduée. Au total, la haute autorité annonce avoir transmis 361 signalements au procureur de la République.

Un chiffre en hausse, mais qui ne traduit pas une accentuation des missions répressives de la Haute autorité. En 2014 l’Hadopi se défendait déjà de vouloir jouer ce rôle, malgré les différents rapports parlementaires appelant à muscler cette part de son activité, et préfère mettre en avant son rôle préventif et dissuasif.

Concernant ses moyens, l’Hadopi affiche pour la troisième année consécutive un bilan déficitaire et se voit contraint de piocher à nouveau dans son fonds de roulement. L’enveloppe accordée à la haute autorité pour l’année 2014/2015 était de 6 millions d’euros, une asphyxie budgétaire largement dénoncée par les dirigeants.

Les députés ont néanmoins accordé une hausse du budget pour l’exercice 2015/2016, en allouant 8,5 millions d’euros à l’autorité indépendante, ce qui devrait permettre à l’Hadopi de revenir à l’équilibre ou tout du moins de limiter la casse.