Hauts débits : le régulateur britannique Ofcom ne manque pas d’air

 

On connait la réputation du fairplay britannique, mais on sous-estime la combativité de certaines institutions pour défendre les intérêts des consommateurs et des TPE.

Ainsi le régulateur du marché des télécoms au Royaume-Uni, l’Ofcom (équivalent de l’Arcep) clôt ce 1er février une consultation publique, qui va permettre d’imposer de nouvelles règles aux opérateurs des très hauts débits. Les mesures prises et celles envisagées pourraient bien servir de modèles de ce côté-ci de la Manche.

L’agence nationale, indépendante, a, depuis décembre dernier, appelé tous les britanniques à s’exprimer avant le 1er février sur leur accès aux haut débit sur Internet. Selon elle, 94% des bureaux et des foyers du Royaume-Uni pourraient aujourd’hui utiliser du très haut débit – ce qui est un taux nettement supérieur à celui de la France (il est, selon l’AFUTT, de 53%, dont 34% en FTTH).

Et, pour la plupart des britanniques, cet accès au très haut débit peut se faire au même tarif. Pourtant moins de la moitié en bénéficie.

« Environ 4 millions de ménages dotés de systèmes anciens dits à large bande ont dépassé leur période de contrat initiale ». L’Ofcom les incite à passer en mode ultrarapide pour la même somme, voire à un coût moindre.

Des mesures radicales

Une série de mesures sont déjà annoncées depuis mi-décembre : 1. les opérateurs « devront informer les clients de leur meilleure offre disponible, à la fin de leur offre et chaque année par la suite ; 2. un examen des pratiques tarifaires a été lancé, notamment sur les discriminations entre clients et une enquête sur certaines « pratiques pouvant affecter des clients vulnérables »; des mesures de protection supplémentaires vont être étudiées ; 3. autour du site Web «  BoostYourBroadband.com », de l’association de consommateurs « Which ? » a été lancée une campagne d’information.

L’initiative est soutenue par une égérie championne de la défense des consommateurs, Gloria Hunniford de l’OBE, soutenue également par le ministère du Numérique, de la culture, des médias et des sports (DCMS), par le ministère des entreprises, de la stratégie industrielle et de l’énergie (BEIS). Les données de l’Ofcom sont utilisées pour aider et renseigner les utilisateurs sur les possibilités d’obtenir du très haut débit dans leur région aux meilleures conditions.

La nouvelle consultation qui s’achève ce 1er février vise à examiner comment les opérateurs ont modifié leurs tarifs au fil du temps et quel aura été l’impact auprès des particuliers et des petites entreprises. L’enquête étudiera également les factures groupées incluant des services d’accès des smartphones à Internet.

Compensation automatique

De nouvelles règles seront éditées au cours du deuxième semestre de 2019. Il est notamment envisagé d’imposer aux opérateurs une compensation automatique lorsque des discriminations ou des dysfonctionnements seront avérés.

Le marché du haut débit est devenu très concurrentiel au Royaume-Uni, avec des offres très haut débit à partir de 20 £ par mois.

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