Israël : un juge valide un recours collectif contre Facebook

Facebook s’achemine-t-il vers une bataille judiciaire potentiellement coûteuse ? En Israël, un juge vient de valider le principe d’un recours collectif (class action) à l’encontre du réseau social. A l’origine, une plainte déposée par un utilisateur du réseau social arguant que ce dernier enfreint la vie privée de ses membres en se servant de leurs publications pour afficher des publicités ciblées sans avoir obtenu leur consentement. Facebook est également accusé d’enfreindre la législation israélienne pour n’avoir pas enregistré sa base de données auprès du registre national. D’après les informations du quotidien Haaretz, la class action porterait sur un montant de 400 millions de dollars.

90 jours pour contester

Facebook a rétorqué que ce procès est sans fondement car ses conditions d’utilisation, que chaque nouvel inscrit doit approuver, précisent que tous les litiges doivent se régler auprès de deux tribunaux basés dans l’Etat de Californie (États-Unis). Esther Stemmer, la juge en charge du dossier en Israël, a quant à elle estimé qu’il n’était pas clair que le droit de Facebook de traiter ses litiges dans un seul pays de son choix puisse s’imposer au droit de chaque utilisateur d’obtenir un recours juridique dans son propre pays. Le réseau social dispose de 90 jours pour livrer ses arguments. (Eureka Presse)

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