L’Allemagne abandonnerait le projet de taxation des GAFA

Le ministère allemand des finances jetterait aux orties son plan sur la fiscalité des grands acteurs du numérique selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Ce document du ministère des Finances mentionne que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n’est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment Google, Apple, Facebook et Amazon.

 

Le ministre allemand des Finances, le social-démocrate (SPD) Olaf Scholz.

Cette décision serait un changement de cap pour le ministre des Finances social-démocrate (SPD), Olaf Scholz. Lors des élections de l’année dernière, son parti avait fait campagne en faveur d’une augmentation des taxes pour les grandes entreprises du numérique. Le SPD est un des partenaires d’une coalition dirigée par la chancelière conservatrice Angela Merkel.

L’Allemagne a longtemps été réticente aux propositions de la Commission européenne qui souhaite faire payer aux entreprises du numériques ayant des revenus importants en Europe une taxe de 3 % sur leur chiffre d’affaires réalisé via divers services en ligne dans l’Union européenne. Une telle mesure rapporterait environ 5 milliards d’euros.

« Ces entreprises payent 10 % d’impôt sur les sociétés là où les autres entreprises payent 23 % »

Une mesure jusqu’à présent soutenue par la France. « Je ne vois pas pourquoi une PME paierait ses impôts et pas Google ou Amazon […] Nous l’obtiendrons, je l’espère (…) d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019 » déclarait en mars dernier Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances.

Les GAFA ne payent en Europe que des impôts basés sur 8,5% à 10,1% de leurs profits, alors qu’il oscille entre 20,9% et 23,2% pour les sociétés qui déclarent tous leurs bénéfices en Europe.

« Ces entreprises payent 10 % d’impôt sur les sociétés là où les autres entreprises payent 23 % » mentionnait également Pierre Moscovici, le Commissaire français. « C’est inacceptable, les citoyens ne le supportent plus ». Et de plaider les notions de valeur d’usage et de présence digitale : les géants du net devraient être taxés là où ils commercent. La proposition du Commissaire devrait ne pas concerner que les GAFA. Les entreprises chinoises, comme Huaweï, devraient également être concernées.

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