Le droit à l’oubli européen est-il valable hors de l’UE ?

Une condamnation de Google par la CNIL datant de 2016 est actuellement en cours d’examen par la Cour de justice de l’Union européenne.

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, plaide pour une vision européenne du droit à l’oubli.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? C’est la capacité pour un internaute d’exiger le déréférencement par les moteurs de recherche d’un document le concernant. Mais quelle est l’ampleur de ce déréférencement ? Cette question est au coeur d’un litige entre un plaignant, la CNIL et Google. Après une condamnation par la CNIL, Google a interjeté appel devant le Conseil d’État. Celui-ci a réalisé un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne pour connaître son interprétation de la Directive 95/46/CE en la matière. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, vient de faire connaître sa position.

Dans l’affaire en question, Google a accepté spontanément d’effectuer un déréférencement pour les recherches opérées à partir des déclinaisons européennes de son moteur de recherche. La CNIL a exigé un déréférencement complet, dans le monde entier, ce que Google a refusé. Le moteur de recherche a alors proposé d’effectuer un filtrage des accès par géo-blocage (blocage de plages d’adresses IP affectées par zones géographiques), solution que la CNIL a jugé insuffisante.

Dans les conclusions rendues par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, celui-ci penche en faveur de Google et estime que l’Union Européenne ne peut pas imposer un déréférencement au-delà de son territoire. La technique du géo-blocage lui semble pertinente mais juge insuffisante un déréférencement sur des déclinaisons locales de Google.

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