Le retour de la momie : une liste noire des sites de streaming illégaux

 

Mais que devient la Hadopi ? Sauf avis contraire, elle poursuit sa mission de lutte contre le téléchargement illégal sur les réseaux P2P en envoyant des avertissements aux abonnés français à Internet concernés.

Les polémiques autour de ses actions se sont cependant assoupies avec le temps. Peut-être est-il temps de réveiller le dormeur. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, envisage de lui confier une nouvelle tâche.

Celle-ci consisterait à créer et actualiser une liste noire de sites de streaming illégaux afin de lutter contre ce que la ministre qualifie de « hold-up du siècle », à savoir le piratage. C’est la proposition faite par la membre du gouvernement à l’occasion d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés pour le festival de Cannes.

Boudée par plusieurs organisations du cinéma indépendant, Françoise Nyssen avait semble-t-il à cœur d’offrir des gages à cette industrie. La ministre cite le chiffre de 1,3 milliard d’euros pour évaluer le préjudice.

Une « liste noire contraignante et actualisée »

Cette dernière fait vraisemblablement référence au chiffre avancé par l’Alpa, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, pour l’année 2016. A peu de chose près puisque l’Alpa estimait le manque à gagner à 1,4 milliard d’euros.

L’organisation se félicitera sans doute du discours de la ministre… avant de se rappeler que cette idée n’est pas nouvelle. En effet, elle a même été envisagée par les deux précédents gouvernements, ceux des présidents Hollande et Sarkozy.

Françoise Nyssen suggère donc en 2018 de dresser « une liste noire contraignante et actualisée en permanence » pour faire disparaître les sites illégaux de streaming. Elle part du constat que « la réponse Hadopi n’est plus adaptée car le piratage se fait aujourd’hui à 80 % par le streaming. »

Les sites identifiés pourraient ainsi faire l’objet d’un blocage par les opérateurs ou d’un déréférencement dans les moteurs de recherche. Pour les priver de ressources, la ministre suggère par ailleurs de sanctionner les annonceurs dont les publicités sont diffusées sur ces sites.

Les services de paiement associés à ces services de streaming pourraient eux aussi être mis en demeure. La difficulté de la lutte contre ces sites tient à la possibilité pour les administrateurs de contourner le blocage en ouvrant des sites miroirs.

La solution : prévoir dans le cadre d’une loi sur l’audiovisuel en préparation pour la fin de l’année des dispositions permettant d’actualiser une décision de justice rendue à l’encontre d’un site pour étendre la sanction aux miroirs, et sans repasser devant la justice, précisent nos confrères des Echos.

« Rien de tel n’a été imaginé depuis la création d’Hadopi » se félicite d’ores et déjà la ministre de la Culture. En vérité si, y compris par une de ses prédécesseurs : Fleur Pellerin. « L’établissement et la publication de liste noire me paraissent rentrer parfaitement dans le cadre des compétences de la Hadopi » déclarait la ministre quatre ans plus tôt.

« Rien de tel n’a été imaginé ». Si, en fait

Le Collège de la Hadopi considérait même alors, à droit constant, qu’il était possible de mettre en œuvre une action déterminée pour lutter contre les services de communication en ligne, « qui facilitent et incitent à grande échelle à la contrefaçon de droits d’auteur, et de protéger ainsi les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux. »

L’idée en était cependant restée au stade de l’état des lieux du piratage. Il s’agissait également « de définir, avec les professionnels des différents secteurs concernés, notamment les intermédiaires de paiement et de publicité en ligne (…) des protocoles décrivant les actions pouvant, à partir de l’information fournie, être mises en œuvre pour assécher les revenus des sites internet massivement contrefaisants ou rendre plus difficile leur activité. »

Si elle est de nouveau consultée par la rue de Valois, la Hadopi pourra plonger dans ses archives, dont certaines plus anciennes encore. Dès 2011, Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture, confiait à l’autorité la mission de plancher sur un nouvel arsenal pour lutter contre le streaming illégal.

La Haute autorité répondait présente, estimant qu’il « est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois. »

Sept ans plus tard, il est de nouveau temps, assure la ministre, peut-être un peu opportunément, au travers de déclarations dictées par son agenda politique. Les ayants droit auront sans doute la mémoire plus longue que Françoise Nyssen et retiendront avant tout qu’il ne s’agit encore que d’une « ambitieuse piste de réflexion sur le sujet du piratage », comme l’écrit Libération.

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