Localisation des données : Facebook condamné en Russie

 

La procédure judiciaire a été engagée à la suite d’une plainte déposée par le Roskomnadzor, l’organisme de régulation des télécommunications du pays.

50 dollars avant une possible interdiction 

Le Roskomnadzor avait déposé une plainte contre Facebook pour sa violation de la législation russe sur la localisation des données, adoptée fin 2014. Entrée en vigueur en septembre 2015, elle a cependant rarement été appliquée par les autorités.

A quelques exceptions cependant, la plus notable étant LinkedIn. Le site a été interdit par le Roskomnadzor en novembre 2016. Il reste bloqué à ce jour, selon la liste des adresses à bloquer du régulateur communiquée aux FAI.

Pour Facebook, la sanction est donc moins lourde. L’agence Interfax souligne que la firme n’était pas présente au tribunal. Les mêmes magistrats avaient condamné Twitter à la même amende une semaine plus tôt.

Il ne s’agit cependant que d’une première étape de la procédure judiciaire. Faute de mise en conformité, les autorités russes pourront décider d’interdire les deux réseaux sociaux sur le territoire.

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