Loi Numérique : 600 amendements dont une généralisation des backdoors…

Le texte de la loi République Numérique a déjà eu son lot de modification suite à l’initiative collaborative mise en place par la secrétaire d’État Axelle Lemaire. Mais les députés ont maintenant leur mot à dire et le volume d’amendements déposés à l’occasion des premiers travaux sur le texte montre que le projet de loi n’est pas au bout de ses peines.

Avec plus de 600 amendements déposés, le travail parlementaire risque d’être complexe pour les députés qui se pencheront sur le texte en séance plénière à partir du 19 janvier. Pour l’instant, c’est à la commission des lois d’élaguer la foule d’amendements en vue de produire un premier texte qui sera débattu en séance.

Avant même d’avoir été débattus, plusieurs amendements ont eu le don de se faire remarquer par le public à l’affût des débats. Ainsi, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est attiré les foudres de certains internautes en déposant un amendement visant à imposer la mise en place de backdoors légales au sein de tous les systèmes et matériels informatiques afin de garantir aux autorités la possibilité de mener à bien les interceptions judiciaires.

Un amendement qu’on voit mal passer dans le texte de loi final, mais comme l’énoncé des motifs laisse penser que ses auteurs ne se font pas d’illusion quant à ses chances. Ceux-ci expliquent en effet vouloir avant tout « ouvrir le débat sur les voies et les moyens de garantir l’accès aux données pour des raisons de sécurité nationale. » Le débat parait pourtant deja ouvert : les failles découvertes au sein des produits Juniper ou plus récemment sur l’OS de Fortinet ont deja bien relancé les échanges autour de la question des portes dérobées mises à disposition des autorités.

CocoricOS ?

Et comme c’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes, NKM persiste et co-signe un nouvel amendement visant cette fois au développement d’un « OS Souverain.» Une idée pas très neuve, mais qui trouve des échos dans les deux camps. En témoigne un amendement, déposé par l’ex-ministre socialiste Delphine Batho, qui plaide pour la création d’un commissariat à la souveraineté numérique également chargée du développement d’un OS « souverain ». L’amendement déposé par Delphine Batho et M. Grandguillaume s’inspire ouvertement des thèses de Pierre Bellanger, ancien directeur de Skyrock, et qui a aujourd’hui fait de la souveraineté numérique son cheval de bataille.

Pas la plus grande originalité du texte, l’idée d’un OS souverain avait déjà été défendue il y a deux ans par le ministre de l’Économie Arnaud Montebourg. Si la mesure n’avait pas connu à l’époque un franc succès, on imagine les députés français inspirés par les différentes initiatives chinoises et russes, qui ont développé des systèmes d’exploitation alternatifs afin d’échapper à la mainmise américaine sur ce secteur.

Et on rappellera également les conclusions de ces deux chercheurs ayant travaillé sur Red Star OS, le système d’exploitation Nord Coréen : dans leur présentation au Chaos Communication Camp, les Allemands Florian Grunow et Niklaus Schiess expliquaient que l’OS présentait des caractéristiques étroitement liées au régime politique en place en Corée du Nord.

Des amendements qui devront donc être approuvés par la commission des lois puis par les députés en séance plénière. Plusieurs ont d’ores et déjà reçu l’aval de la commission des lois. On retrouve notamment l’amendement déposé par le rapporteur Luc Belot visant à ouvrir le code source des applications et à le rendre accessible au citoyen, mais aussi deux amendements prévoyant que les documents administratifs seraient mis à disposition du public dans un format ouvert et standard, ou encore un amendement précisant que les données produites par l’Insee ne pourront donner lieu au versement d’une redevance.

Les débats se prolongeront en commission des lois jusqu’à demain, le temps d’examiner les nombreux amendements déposés par les députés. Ceux-ci sont retransmis en direct à cette adresse.