Loi sur les fausses informations : le gouvernement veut de nouveaux outils

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre les fausses informations. Cette proposition de loi du groupe La République en Marche et soutenue par le gouvernement vise à doter les autorités d’outils efficaces afin de pouvoir lutter contre les campagnes de désinformations visant à toucher l’opinion publique à l’aide de fausses nouvelles.

Une actualité chargée

 

À l’origine de ce projet de loi, les parlementaires indiquent avoir été inspirés par « l’actualité récente » : la question des fausses informations est en effet un thème récurrent de ces dernières années depuis les tentatives de déstabilisation ayant visé l’élection présidentielle américaine. En France, la campagne présidentielle a également été émaillée d’incidents de moindre ampleur, mais qui n’ont probablement pas échappé au président : peu de temps avant le débat de l’entre-deux tours opposant Marine Le Pen à Emmanuel Macron, des documents laissant entendre que le candidat en Marche possédait un compte en banque à l’étranger avaient fait surface sur le net et avaient été largement partagés, bien que leur authenticité n’ait pas été prouvée.

C’est donc pour pouvoir lutter contre ce type de scénario que le gouvernement souhaite aujourd’hui se doter de nouveaux outils lui permettant de mieux répondre à ce type de manipulation. Le texte prévoit plusieurs dispositions : tout d’abord il prévoit une obligation de transparence pour les grandes plateformes en ligne durant les périodes électorales. Celles-ci seront tenues de fournir des informations sur les annonceurs afin de pouvoir facilement identifier qui diffuse les messages politiques. L’autre grosse nouveauté de la loi est d’introduire la possibilité de saisir le juge civil du TGI de Paris en référé afin de faire cesser la diffusion de « faits constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir. »

Des zones d’ombre à éclaircir

Le texte vise donc principalement à la protection en période électorale et offre des moyens de recours en cas de propagande visant à déstabiliser le pays. Le projet de loi prévoit d’autres dispositions allant en ce sens : ainsi le texte prévoit également de donner de nouveaux pouvoirs au CSA pour lutter contre les tentatives de désinformation en période électorale ou non. Enfin, la dernière partie du texte recense les obligations des « intermédiaires techniques », opérateurs et fournisseurs d’accès, en matière de retrait de contenu.

Le texte part d’une intention claire, mais le diable est dans les détails : la simple définition de ce que l’on peut désigner sous le terme de « fausse information » est ainsi sujets à de houleux débats. Dans un communiqué, le Syndicat national des Journalistes s’est d’ailleurs exprimé et dénonce « un projet de loi liberticide. » Le syndicat estime ainsi que « l’imprécision de son périmètre d’application et des moyens d’action qu’il propose peut conduire à une vision extensive et liberticide de ces dispositions. Au parlement, le débat est donc âpre entre les députés de la majorité qui défendent un texte mesuré et efficace et l’opposition qui dénonce les imprécisions et zones d’ombres du texte. Au total, plus de 200 amendements ont été déposés et doivent donc être votés par l’assemblée avant l’approbation du texte : les débats doivent se terminer ce soir, mais le vote final pourrait être repoussé à une date ultérieure afin de laisser le temps aux parlementaires d’examiner l’ensemble des propositions d’amendements.

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