L'Origine du Monde : Facebook sera bien jugé en France pour censure

On le sait, Facebook est beaucoup plus prompt à censurer une image de nudité, fusse-t-elle un chef d’oeuvre, que des propos ou contenus violents et haineux. En 2011, un internaute français, instituteur, en a fait comme beaucoup l’amer expérience en voyant sa publication du tableau l’Origine du Monde de Courbet sur son fil censurée par Facebook. Ce dernier avait également fermé son compte sans préavis et n’avait pas répondu à ses emails.

L’internaute avait alors décidé de poursuivre le réseau social en déposant plainte pour censure abusive en France mais Facebook estimait qu’il ne pouvait être jugé qu’aux Etats-Unis, pays où il est implanté. En mars 2015, avant de se prononcer sur le fond de l’affaire, le TGI de Paris devait d’abord dire s’il est compétent à juger Facebook.

Selon l’avocat de Facebook, la justice française n’est pas compétente et l’internaute plaignant lors de son inscription a approuvé les conditions d’utilisation et donc le principe selon lequel seul un tribunal de Californie serait compétent en cas de litige.

Cité par l’AFP, l’avocat de l’internaute plaignant dénonçait une clause abusive. Car en vertu de cette règle, aucun des 22 millions d’utilisateurs que compte Facebook en France ne pourrait engager une action au civil contre la firme.

Résultat des courses, le tribunal de grande instance juge bien cette clause abusive, et s’est bien déclaré compétent pour juger cette affaire mais Facebook a interjeté appel. Aujourd’hui, la cour d’appel de Paris confirme ce verdict de première instance et donc la compétence de la justice française.

Rappelons qu’en mars dernier a annoncé une évolution de ses règles de modération. Toutefois, le réseau social tient à préciser que ces changements portent d’abord sur la forme.

Du nu, mais seulement en œuvres d’art 

Les clarifications apportées par Facebook portent ainsi notamment sur les discours haineux et la nudité, deux thèmes sur lesquels la firme est régulièrement accusée d’être soit trop laxiste, soit au contraire trop stricte, voire puritain dans sa modération.

Concernant la nudité justement. Sur sa page « Standards de la communauté », Facebook rappelle que le sujet est délicat car « certaines audiences au sein de notre communauté mondiale peuvent être sensibles à ce type de contenu » du fait de « leur culture ou leur âge ».

En conséquence, le réseau social invoque la nécessité de définir des règles pouvant être appliquées « uniformément ». Organes génitaux, fesses, seins (avec mamelon) et même les descriptions détaillées d’actes sexuels sont donc interdits sur Facebook, hors cas très spécifiques (« les photos de femmes qui défendent activement l’allaitement ou qui montrent les cicatrices post-mastectomie »).

Mais publier « L’origine du Monde »sera -il toléré ? En principe oui car le réseau social explique autoriser « photos de peintures, sculptures et autres œuvres d’art illustrant des personnages nus. »

Les utilisateurs de Facebook peuvent donc mettre en ligne une photo de la peinture de Gustave Courbet et ainsi tester le respect par le service des règles qu’il a lui-même édictées et pris soin à présent de clarifier…

Go to Source