Neutralité du net : aux US, la contestation se poursuit malgré le vote de la FCC

La décision de la FCC ne surprendra personne : Ajit Pai avait annoncé dès sa nomination par Donald Trump qu’il souhaitait démanteler le cadre réglementaire mis en place en 2015 par l’administration Obama et instaurant le principe de neutralité du net comme principe de base de régulation des réseaux télécom aux Etats-Unis. Le board de la FCC comptait deux opposants à ce changement contre trois membres favorable, et le vote d’hier n’a donc surpris personne : la neutralité du net a été abrogée, malgré la mobilisation populaire en faveur de ce principe.

 

Ajit Pai, président de la FCC nommé par Trump, est parvenu à revenir sur la régulation de 2015 entérinant la neutralité du net aux États Unis

Si la décision de la FCC sonne le glas de la régulation issue de l’ère Obama, des recours restent encore possibles pour les opposants à la position adoptée par la FCC. La première possibilité est de passer par le congrès, via le vote d’une résolution connue sous le nom de Congressional Review Act et qui viserait à restaurer le cadre réglementaire instauré en 2015.

Les sénateurs américains n’ont d’ailleurs pas attendu pour initier cette procédure : le sénateur du Massachusetts Ed Markey, accompagné de 15 autres sénateurs, a ainsi publié un communiqué indiquant qu’ils avaient l’intention d’avoir recours à cette procédure pour revenir sur la décision de la FCC. L’initiative a néanmoins peu de chance de fonctionner : le congressional review act nécessite en effet d’être approuvé par un vote du congrès en session plénière, ce qui signifie que la proposition doit être approuvée à la fois par le Sénat et par la chambre des représentants. Ces deux chambres sont actuellement aux mains des républicains.

La seconde solution passe par les tribunaux et celle-ci est notamment la voie retenue par Eric Schneidermann, avocat général de New York. Celui-ci a déjà ouvert une enquête sur la consultation publique de la FCC, qu’il soupçonne d’avoir été manipulée en faveur des opposants à la neutralité du net. Contacté par TechCrunch, celui-ci a promis de mener la lutte contre la FCC afin de protéger les citoyens américains. Il laisse également entendre qu’il ne sera pas seul dans son combat : 18 avocats généraux de différents états américains avaient déjà cosigné une lettre appelant à retarder le vote de la FCC, au vu des premières découvertes de l’enquête menée sur le processus de consultation de la FCC.

Si les recours à l’encontre de la FCC ne fonctionnent pas aussi bien que prévu, certains états américains envisagent de s’attaquer au problème en visant les fournisseurs d’accès. Dans un post de blog, le gouverneur de Washington explique ainsi son intention de vouloir peser dans les négociations avec les fournisseurs d’accès afin de les pousser à respecter le principe de neutralité du net, en proposant une politique commerciale favorable eux FAI vertueux et en instaurant des certifications distinguant ces fournisseurs d’accès de ceux qui profiteraient de la nouvelle régulation pour mettre en place des pratiques nuisant à l’utilisateur.

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