Oui, votre patron peut surveiller vos emails et votre navigation

L’affaire remonte à 2007. Cette année là, un salarié roumain est licencié pour avoir utiliser Yahoo Messenger à des fins personnelles. Cette sanction avait été rendue possible par la surveillance des outils en ligne mis en ligne par son employeur. Le salarié avait alors saisi la justice de son pays, estimant que son entreprise avait violé le secret de la correspondance et son respect à la vie privée. Il avait alors été débouté, même chose en appel.

En guise d’ultime recours, le salarié avait alors saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La haute juridiction vient de rendre sa décision qui confirme le premier verdict : oui, votre patron peut surveiller vos mails et votre navigation Web à condition que le règlement interne le prévoit. Conséquence : un licenciement peut bien être motivé par l’usage non-autorisés de ces outils.

Pour la Cour, il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail ». Dans cette affaire, « l’employeur a accédé au compte (de son salarié) en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients », ajoute la CEDH.

Même chose en France

Les juges ont par ailleurs estimé que l’argument du viol du secret de la correspondance ne pouvait pas être retenu puisque les décisions des tribunaux « n’ont fait aucune mention du contenu concret des communications ».

En outre, les tribunaux roumains « ont utilisé les relevés de ces communications uniquement dans la mesure où ils prouvaient que l’intéressé avait utilisé l’ordinateur de sa société à des fins privées pendant les heures de travail, et l’identité des personnes avec lesquelles il a communiqué n’a pas été divulguée », ont relevé les magistrats européens même si le thème des discussions a bien été rendu public….

« Dès lors, la Cour conclut que les juridictions internes ont ménagé un juste équilibre entre le droit du requérant au respect de sa vie privée et de sa correspondance, et que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, n’a pas été violé ».

Cette décision européenne va dans le sens de plusieurs verdicts en France. Dans plusieurs affaires, des salariés avaient été licenciés pour usage abusif d’Internet au travail, arrêts confirmés en appel et en cassation.  Ainsi, dans un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée : elle surfait une heure sur le Web à des fins personnelles pendant ses heures de travail.