Retards de paiement : Numericable et SFR épinglés par la répression des fraudes

Numericable et SFR écopent de 375 000 euros pour des retards de paiement aux fournisseurs. La DGCCRF veut faire un exemple de ces cas en publiant sur son site le rapport de ces peines.

Les mauvais comptes font les mauvais amis. Numericable, SFR et Airbus Helicopters écopent tous trois de 375 000 euros d’amende, quand Paul Predault et Comasud sont tenus de payer respectivement 100 000 euros et 87 900 euros d’amende. Leur tort : avoir trop tardé à honorer leurs dettes vis-à-vis de fournisseurs, des petites PME pour la plupart.

Selon la DGCCRF, il est notamment question pour Numericable et SFR de « retards significatifs et répétés », d’où la majoration de la somme due. La décision, relayée par le site de la répression des fraudes, directement affiliée au ministère de l’Economie, a été rendue le 27 octobre par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

C’est ce qu’avait rappelé Emmanuel Macron le 7 octobre (Reuters), en déclarant que le nom des principales entreprises sanctionnées serait donné publiquement d’ici la fin de l’année 2015. La pratique s’aligne de façon assumée sur le « name and shame » (pointer du doigt les responsables) anglo-saxon.

DGCCRF logo new répression des fraudes

Depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels interentreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (article L. 441-6 du code de commerce). Mais les factures émises par les fournisseurs aux entreprises, restent bien trop longtemps impayées, obligeant les créanciers à obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. « Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence », précise même la DGCCRF.

Un homme en colère

Pour Emmanuel Macron, le constat est sans appel : « les retards de paiement gangrènent notre économie » lance-t-il lors d’un colloque sur les négociations commerciales. Avait alors été rappelé le rôle d’encadrement de l’Etat concernant les négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Il ajoute que ces problèmes représentent un poids de 15 milliards d’euros pour les entreprises en attente. Des défaillances d’entreprises en résulteraient inévitablement.

A en croire le ministre de l’économie, la volonté affichée de faire un exemple, qui puisse dissuader les grands groupes d’agir de la sorte, s’inscrit dans une démarche d’une économie de la transparence : « Il n’y a qu’une chose qui permet d’avancer, c’est la transparence », « Si on considère que tout peut se régler derrière les rideaux, là où le fort reprend ses droits sur le faible, c’est terminé. »

rideaux

Emmanuel Macron : « Si on considère que tout peut se régler derrière les rideaux, là où le fort reprend ses droits sur le faible, c’est terminé ».

Un nouveau cadre législatif

Ces événements sont en lien avec la loi sur la Croissance, l’Activité et l’Egalité des chances économiques adoptée le 9 juillet 2015 par le Parlement. Outre l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes et le nombre de dimanches fériés, le texte contient un chapitre destiné à soutenir les PME. Elle promulgue que les délais de paiement autorisés seront réduits à 20 jours d’ici 2017, afin que cesse la dérive des « petites entreprises qui font la trésorerie des grosses » en leur prêtant de l’argent.

Sur cette même ligne, la nouvelle législation prévoit aussi un rééquilibrage des relations fournisseurs-distributeurs, en empêchant que des accords signés entre grandes enseignes de la distribution n’asphyxient des fournisseurs soumis à des nouveaux taux de marge contre lesquels ils ne peuvent rien. Les centrales d’achat devront désormais notifier à l’Autorité de la concurrence tout accord entre elles visant à négocier de manière groupée l’acquisition de produits ou de services aux fournisseurs au moins deux mois avant la mise en œuvre de l’accord.

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