Safe Harbor – Un accord (bancal ?) revendiqué entre les US et l’Europe

En octobre dernier, la Cour de justice de l’UE a invalidé l’accord Safe Harbor, estimant notamment que les Etats-Unis n’assuraient pas aux citoyens européens des droits équivalents en termes de protection de la vie privée. En cause : les pratiques de surveillance des américains.

Les transferts de données personnelles effectués vers les US, notamment via les services en ligne de Google, Facebook et Twitter, risquaient depuis l’invalidation du Safe Harbor d’être interdits par les régulateurs. Mais ce risque serait finalement évité.

Accord sérieux ou « plaisanterie » ?

C’est ce que revendiquent les diplomates européens et américains engagés dans les négociations. « Nous avons un accord » a tweeté un porte-parole de l’Europe, Christian Wigand. Toutefois, précise Reuters, cet accord doit encore être approuvé politiquement.

Et ce processus devrait prendre encore des semaines, voire des mois. Dans un communiqué, la Commission européenne assure que le nouvel accord « protège les droits fondamentaux des européens lorsque leurs données sont transférées vers les Etats-Unis et garantit la sécurité juridique pour les entreprises. »

C’est cependant l’avis du seul exécutif, lui-même mis en cause dans la décision de la CUJE. Les autorités de protection des données prendront elles aussi position cette semaine et l’arrêt d’octobre de la CUJE a justement reconnu leur pouvoir d’intervenir sur ces transferts de données.

Par ailleurs, cet accord signé par la Commission ne fait pas l’unanimité parmi les parlementaires. L’eurodéputé et spécialiste des questions de vie privée, Jan Philipp Albrecht, a dénoncé une « plaisanterie ».

Selon lui, la Commission « vend les droits fondamentaux de l’UE et s’expose au risque d’être de nouveau corrigée par la CUJE. » Quant à Edward Snowden, il n’a « jamais vu un accord politique si universellement critiqué. »