Uber condamné pour « violations réitérées et durables »

Uber avait dû se résigner l’année dernière à mettre fin en France à son service UberPOP, promu comme une offre de covoiturage. Pour la justice, celui-ci ne relevait toutefois nullement du covoiturage et une condamnation a donc été prononcée.

L’opérateur de VTC a été condamné à 800.000 euros d’amende (dont la moitié avec sursis). Avec UberPOP, l’entreprise a enfreint la loi Thevenoud, ce qui lui vaut une condamnation pour complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, mais aussi « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » avec des chauffeurs non-professionnels.

Coupable, coupable et coupable

Uber devra faire mention de sa condamnation sur son site. A noter que deux dirigeants ont eux aussi été sanctionnés à respectivement 30.000 et 20.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. La société américaine a d’ores et déjà annoncé qu’elle ferait appel du jugement.

Un jugement sévère à l’encontre du service US comme le relève Libération. Les magistrats retiennent  des « violations réitérées et durables » avec pour conséquence une « durable désorganisation » du secteur des taxis.

Uber est en outre reconnu coupable d’avoir « incité un très grand nombre de personnes à entamer une activité qui les a conduits à des condamnations. »

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