Uber : pour la justice européenne, c’est un service de transport

Pas de passe-droit pour Uber, la cour de justice de l’Union européenne (CUJE) a fini par rendre sa décision dans l’affaire opposant la société de VTC américaine à la société espagnole Elite Taxis. Uber cherchait à faire valoir le fait qu’elle n’était pas une société de taxi, mais une application en ligne faisant de la mise en relation entre ses utilisateurs (intermédiation). Une ligne de défense qui lui permettrait de ne pas avoir à se soumettre aux régulations nationales s’imposant aux sociétés de transports de personne. L’affaire est donc remontée jusqu’à la Cour de justice européenne, qui a fini par trancher et rejoindre l’avis de l’avocat général, qui considère Uber comme un service de taxi.

 

La décision de la CJUE estime clairement que « le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation » et que l’application n’est qu’une composante d’un service de transport de personne. En conséquence, Uber peut donc être soumis aux mêmes règles que les autres sociétés de transport opérant dans le pays : celles-ci changent selon chaque état membre de l’Union européenne, mais peuvent par exemple inclure la nécessité de disposer d’une autorisation administrative préalable pour opérer leur service.

L’affaire a débuté en 2014, avec une plainte déposée par l’association espagnole Elite Taxi qui estimait eu le servie de partage de voiture entre particuliers UberPool constituait une concurrence déloyale. Au mois de mai, l’avocat général de la CJUE avait déjà demandé à la cour qu’Uber soit reconnu comme un service de transport, ce que la société contestait.

Cette décision renvoie donc l’affaire vers les tribunaux espagnols, qui devront donc s’appuyer sur la décision de la CJUE pour trancher le litige. Mais la décision de la Cour de justice européenne est appelée à avoir un impact bien plus large, vu qu’elle vient faire jurisprudence et qu’elle pourra être utilisée par les tribunaux nationaux des états membres pour guider leurs décisions sur des affaires similaires. C’est tout le modèle économique de Uber qui pourrait donc être remis en cause en Europe.

Interrogé par l’AFP, Uber estime de son côté que cette décision ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE ou la société opère en respectant la législation en vigueur. Le service a pourtant été condamné dans de nombreux pays. Dernier exemple en Grande-Bretagne où la justice l’oblige désormais à payer ses chauffeurs au salaire minimum.

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