Valve va devoir payer 1,9 million d’euros pour tromperies en Australie

Valve va devoir payer 1,9 million d’euros pour tromperies en Australie

Dans le procès qui oppose Valve à l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC), la Haute Cour d’Australie vient de confirmer la décision de 2017 condamnant l’entreprise à verser 3 millions de dollars australiens (1,87 millions d’euros au cours actuel) pour « conduite trompeuse ». En 2014, l’ACCC avait engagé une procédure contre Valve au motif que l’éditeur de la plateforme de jeux vidéo enfreignait la législation australienne en matière de consommation.

Le problème concernait l’absence de clause de remboursement dans les conditions d’utilisation du service. Toute entreprise qui propose des produits en Australie, numériques ou autres, est assujettie au droit local sur la consommation qui mentionne un remboursement sur les produits défectueux. Valve s’est conformé à cette obligation à partir de juin 2015. Avant cela, elle a procédé des à des remboursements à quelques occasions, mais au cas par cas.

2,2 millions d’abonnés à Steam en Australie

« Comme pour la plupart des logiciels », peut-on lire dans les conditions d’utilisation de Steam, « sauf si requis par la législation locale, nous n’offrons pas de remboursements ou d’échanges sur les jeux, DLC ou achats intégrés aux jeux sur notre site ou via le client Steam. » Or, justement, la « législation locale » en Australie imposait une politique de remboursement.

La réponse de Valve lors du procès fut intéressante. Tout d’abord, l’entreprise a argumenté qu’elle n’exerçait pas techniquement d’activité en Australie et que par conséquent la loi sur la consommation ne s’appliquait ni à Valve ni aux jeux vendus via Steam. Ensuite, la société a avancé que les jeux vendus sur Steam ne répondaient pas à la définition de « produits » faite par la loi australienne.

Mais la cour fédérale d’Australie n’a pas accepté ces arguments. En mars 2016, elle a estimé que Valve « avait installé des serveurs de jeu en Australie, des réseaux de diffusion et savait qu’il comptait environ 2,2 millions d’abonnés en Australie. » Autrement dit, Valve est présent en Australie et tout le monde le sait.

L’appel de Valve a été rejeté

En décembre dernier, la justice australienne a donc infligé 3 millions de dollars australiens d’amende à Valve pour avoir trompé les consommateurs au regard de leur droit à un remboursement. L’entreprise a immédiatement fait appel. Mais l’ACCC vient d’annoncer le rejet de cette requête, ce qui veut dire que Valve n’a d’autre choix que de s’acquitter de l’amende.

« Ce précédent important confirme l’avis de l’ACCC selon laquelle les entreprises étrangères qui vendent aux consommateurs australiens doivent se conformer à nos lois », a déclaré la commissaire de l’ACCC Sarah Court. « Si des clients achètent un produit en ligne qui est défectueux, ils ont le droit à réparation, remplacement ou remboursement au même tire que s’ils étaient allés dans un magasin. »

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