« Vrais tarifs » de l’Internet fixe : la DGCCRF menace les FAI récalcitrants d’une amende de 15.000 euros…

« Quand vous avez 3 à 5 euros de frais de location de box par mois, et que c’est un accessoire indispensable, il y a quand même un moment où le consommateur est un peu trompé quand même », assénait l’an passé  Maxime Lombardini, dg de d’Iliad/Free. Le FAI a en effet toujours affiché le prix total de ses offres, ce qui n’est pas le cas de ses concurrents. 

 

En septembre dernier, la DGCCRF a donc interpellé les FAI pour les sommer d’afficher désormais le « vrai » prix des abonnements et donc de se conformer à la loi. Cette pratique de dissociation des tarifs n’est en effet pas conforme avec un arrêté de 1987 qui indique en effet que « toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur exprimée en euros. »

La répression des fraudes demande donc que « dans le cas où une offre d’accès internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur ».

La DGCCRF avait laissé jusqu’au 1er février aux opérateurs pour se conformer. Le délai est passé et seul SFR a modifié ses pratiques : le prix indiqué inclut désormais la location mensuelle de la box. Mais chez ses concurrents, on est pas pressé… Lors de l’interpellation de la DGCCRF, Orange indiquait que la présentation tarifaire de ses offres « respecte la réglementation ». Leur présentation avec prix de la location de la box dissocié « suit un un avis du conseil national de la consommation, qui dépend de la DGCCRF, datant de 2006 concernant les publicités écrites ». Pas de changement en vue donc.

Bouygues Telecom annonçait de son côté « étudier les demandes » formulées. 

La répression des fraudes a donc indiqué qu’elle va mener de nouveaux contrôles et « tirera toutes les conséquences du comportement des opérateurs en termes de sanctions ». Etant donné que le montant maximum de cette sanction est fixé à 15.000 euros, il y a fort à parier que cette dissociation des prix perdure encore quelques temps chez les deux FAI récalcitrants…

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